Mentions légales
Les présentes mentions sont publiées en application de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles précisent l'identité de l'éditeur, l'hébergeur du site ainsi que les conditions d'utilisation et de responsabilité applicables.
1. Éditeur du site
Installateur Panneaux Solaires Gœrsdorf — réseau PV France
Représenté par : Arnaud GAILLARD, dirigeant
Activité : installation, maintenance et entretien de panneaux photovoltaïques dans le département Bas-Rhin (67)
Site internet : https://goersdorf-panneaux-solaires.pv-67.fr
Téléphone : 07 44 30 63 15
Email : contact@pv-france.fr
2. Directeur de la publication
Arnaud GAILLARD, en sa qualité de représentant légal de Installateur Panneaux Solaires Gœrsdorf.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07 — https://www.ovh.com/fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes éditoriaux, photographies, illustrations, logos, charte graphique, mise en page et arborescence) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion — totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit — réalisée sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Certifications professionnelles
Installateur Panneaux Solaires Gœrsdorf dispose de la qualification RGE QualiPV délivrée par Qualit'EnR, indispensable pour permettre à ses clients de bénéficier des dispositifs d'aide à la transition énergétique : prime à l'autoconsommation versée par EDF Obligation d'Achat, TVA à taux réduit (10 %) sur les installations ≤ 3 kWc, MaPrimeRénov' et éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
6. Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, téléphone, adresse email, code postal, commune, description du projet) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à répondre à votre demande de devis et à organiser une visite technique le cas échéant. Le responsable de ce traitement est Arnaud GAILLARD pour le compte de Installateur Panneaux Solaires Gœrsdorf.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@pv-france.fr ou par téléphone au 07 44 30 63 15. Vos informations ne sont en aucun cas cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
L'ensemble des modalités (durée de conservation, sous-traitants, exercice des droits, recours CNIL) est détaillé dans notre politique de confidentialité.
7. Cookies
Ce site ne dépose ni cookie de mesure d'audience (type Google Analytics, Matomo), ni traceur publicitaire, ni script issu d'un réseau social tiers. Seuls peuvent être posés des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du formulaire de contact (protection anti-spam), exemptés de consentement préalable en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
8. Liens hypertextes
Ce site peut comporter des liens vers d'autres ressources en ligne (ADEME, sites institutionnels, partenaires). Installateur Panneaux Solaires Gœrsdorf n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces sites externes et ne saurait être tenu pour responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou des pratiques qu'ils mettent en œuvre.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'une solution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Crédits
Conception, rédaction et illustrations : Installateur Panneaux Solaires Gœrsdorf. Site optimisé pour la qualité environnementale et l'éco-conception (pas de traceurs, images compressées, design sobre).